1ère Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies

L’ Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies est organisée par le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC UMR 7318 DICE) avec le soutien de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES) avec la collaboration de l’École des Avocats du Sud-Est, l’École Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.

OBJECTIF
L’Académie « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement » a pour objectif de permettre aux participants d’élaborer une réflexion critique par rapport au développement scientifique et technologique.
Les participants seront amenés à mesurer la place que le droit international et européen, et l’éthique prennent dans cette réflexion. Il s’agira de comprendre le fonctionnement des organisations internationales et européennes et la pratique des négociations internationales, et d’appréhender leur réception au niveau interne, et en particulier en France. De plus, les participants seront encouragés à développer des capacités d’analyse, d’écriture, et d’argumentation orale du droit et de l’éthique en contexte de négociation.

MÉTHODE
L’Académie aura recours à diverses méthodes pédagogiques telles des cours, des ateliers d’analyse de dossier, des conférences-débats, des rencontres avec des professionnels de certaines institutions internationales, des simulations de négociation. Elle sera également interdisciplinaire et inter-laboratoires. En effet, l’équipe est composée de chercheurs, d’enseignants- chercheurs en droit d’Aix Marseille Université et d’autres universités françaises, ainsi que d’experts d’institutions internationales, européennes et nationales qui viendront partager leurs expériences professionnelles.

THÉMATIQUE
L’objet de cette Académie est de favoriser la réflexion critique des participants sur « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement », thématique qui sera explorée autour de trois axes principaux :
> L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives
> L’expertise juridictionnelle
> L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude

L’Académie proposera tant un état de la question théorique juridique concernant les principes, caractères et fonctions de l’expertise internationale dans les domaines de l’environnement et de la santé, qu’un état de la question politique concernant l’équilibre de la représentation des dimensions internationales, européennes et nationales de cette expertise.
L’identification des enjeux actuels et concrets de l’expertise internationale complétera cette formation grâce à l’étude plus approfondie de l’expertise au sein de certaines institutions internationales, européennes ou nationales et de leurs liens potentiels.

Les participants seront donc notamment amenés à analyser les sujets suivants :
> La notion d’expertise dans son acception large : le droit, l’éthique, et des exemples
concrets seront mobilisés
> La transversalité des enjeux de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et l’environnement
> L’activité quotidienne de l’expertise
> L’incertitude et l’expertise
> Les techniques de négociation et l’expertise
> Le caractère « instituant » de l’expertise pour la décision politique et/ou la décision
juridictionnelle

DÉROULEMENT
Cette manifestation accueillera environ 30 participants (Etudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) et 14 intervenants (conférencières et conférenciers, président.e.s d’atelier). Parmi les intervenant.e.s qui mèneront les discussions, animeront les ateliers et délivreront les conférences, environ la moitié sont des universitaires (enseignants chercheurs ou chercheurs d’Aix-Marseille Université ou d’autres universités) et la moitié sont des professionnels de diverses institutions internationales, européennes ou nationales pratiquant l’expertise dans les domaines de l’environnement et/ou de la santé.

L’Académie sera organisée selon des temps distincts et complémentaires :
> La conférence d’ouverture destinée à donner une vue à la fois globale et concrète
des enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et l’environnement
> Un cours théorique interactif sur les principes, caractères et fonctions de l’expertise
> Des ateliers de formes variées visant à favoriser la réflexion, la discussion et la mise en œuvre des techniques de négociation autour de l’expertise s’agissant des trois axes principaux de l’Académie : L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives, L’expertise judiciaire, L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude.
> Les conférences-débats des professionnels des institutions internationales Les langues de travail seront l’anglais et le français.

COMITÉ D’ORGANISATION
Sous la coordination de Mme Aurélie MAHALATCHIMY, chargée de recherche CNRS, UMR 7318 DICE CERIC

Gestion scientifique
Mme Estelle BROSSET, professeure de droit public, UMR 7318 DICE, CERIC
Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche CNRS, UMR 7318 DICE, CERIC
Mme Nathalie RUBIO, professeure de droit public, UMR 7318 DICE, CERIC
Mme Eve TRUILHÉ, directrice de recherche CNRS, UMR 7318 DICE, CERIC
Mme Guylène NICOLAS, maîtresse de conférences en droit public, UMR 7268 ADES CDSA
M. Christian BYK, conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l’UNESCO

Gestion administrative, financière, communication et valorisation
Mme Elodie BARNIAUD, gestionnaire financière, UMR 7318 DICE, CERIC
Mme Christine BOISSAC, référente administrative et pédagogique , UMR 7318 DICE , CERIC
M. Pascal GAUTTIER, responsable administratif, UMR 7318 DICE, CERIC
Mme Sophie GRIMWOOD, référente administrative et pédagogique , UMR 7318 DICE , CERIC
Mme Donia LANDOULSI, secrétaire générale, chargée d’édition, UMR DICE
Mme Martine PERRON, chargée de la communication et de la valorisation, UMR 7318 DICE, CERIC

MODALITÉS PRATIQUES

  • Inscriptions, renseignements (possibilité hébergement CROUS) : pascal.gauttier@univ-amu.fr
  • Site internet : https://dice.univ-amu.fr/dice/ceric
  • Lieu : Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Pouillon, salle des Actes
  • Pour la totalité de la formation
    > Etudiants 250 euros TTC (208.33 HT)
    > Boursiers 150 euros TTC (125 HT)
    > Professionnels 500 euros TTC (416.67 HT)
    - Pour la première demi-journée (jour 1) 150 euros TTC (125 HT)
    - Pour une journée (jour 2 ou 3) 250 euros TTC (208,33 HT)
    - Pour la visite (optionnelle) au Musée 14 euros TTC
    - Pauses café, déjeuners (jours 2 et 3), cocktail (jour 1), dîner du jour 2 compris dans les tarifs

Validation possible au titre de la formation des professionnels du droit et de la santé Co-concept

PROGRAMME PRÉVISIONNEL

Jour 1 Mercredi 8 juillet 2020
- 13h30 Accueil des participants
- 14h00-15h15 Conférence d’ouverture
Nicolas TENZER, président de l’Initiative pour le développement de l’expertise
française à l’international et en Europe
Discutants : professeurs japonais (noms à préciser)
- 15h15 Pause café
- 15h30-18h00 Présentation des cours, enseignants et participants
Cours interactif sur les principes, caractères et fonctions de l’expertise
Eve TRUILHE, directrice de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE
Aurélie MAHALATCHIMY, chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE
- 18h30 Cocktail de bienvenue

Jour 2 Jeudi 9 juillet 2020
- 8h30 Accueil des participants
- 9h00-10h00 Retours d’expériences
L’expertise dans le cadre de l’évaluation éthique et juridique des projets
européens de recherche impliquant la personne humaine

Emmanuelle RIAL-SEBBAG, directrice de recherche à l’INSERM, Université
Toulouse III-Paul Sabatier
L’expertise auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (ANSES) : le cas de l’air intérieur

Frédérique GRIMALDI, professeure en sciences pharmaceutiques, toxicologue,
Faculté de pharmacie, Aix-Marseille Université
- 10h00 Pause café
- 10h15-12h45 Atelier 1 L’expertise en vue de décisions politiques ou normatives
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS, CERIC, UMR
DICE
Christian BYK, conseiller pour les sciences sociales et humaines, Commission nationale française pour l’UNESCO
- 12h45 Déjeuner
- 14h00-15h00 Conférence-débat Expertises nationales et internationales de justice,
quels liens ?

Bertrand LUDES, représentant du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice
- 15h15 Pause
- 15h00-17h30 Atelier 2 L’expertise juridictionnelle
Julie TRIBOLO, maîtresse de conférences en droit public, Université Côte d’Azur
Nathalie RUBIO, professeure de droit public, CERIC, UMR DICE
- 19h00 Dîner

Jour 3 Vendredi 10 juillet 2020
- 9h00-10h00 Retours d’expériences L’expertise dans les négociations internationales sur l’environnement : le cas de la Convention sur la diversité biologique
Inès VERLEYE, experte sur la biodiversité, Service public fédéral Santé publique,
sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, DG Environnement
L’expertise internationale au sein de l’ Organe de règlement des différends de
l’Organisation Mondiale du Commerce

Ludivine TAMIOTTI, conseillère à l’Organisation Mondiale du Commerce
- 10h00 Pause Café
- 10h15-11h15 Conférence- Débat L’expertise au sein des tribunaux français
Mathilde BLOCH, vice-présidente chargée de l’instruction au Pôle Santé Publique et Accidents Collectifs du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Intervention d’un avocat, Ecole des Avocats du Sud-Est (nom à préciser)
- 11h15-12h15 Conférence-Débat La pluralité de l’expertise : le cas des biotechnologies
Selim LOUAFI, membre du Haut Conseil des Biotechnologies
- 12h15 Déjeuner
- 14h00-15h00 Retours d’expériences La perception des expertises internationales au plan national : le cas de la France
Christine D’AUTUME, inspectrice Générale des Affaires Sociales, présidente de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies
- 15h00 Pause café
- 15h15-17h45 Atelier 3 L’expertise en situation d’urgence et/ou d’incertitude
Estelle BROSSET, professeure de droit public, CERIC, UMR DICE
Guylène NICOLAS, maîtresse de conférences en droit public, CDSA, UMR ADES
- 17h45-18h00 Mots de clôture

Jour 4 Samedi 11 juillet 2020 matin (optionnel)
Visite de l’exposition au musée Granet

Plus d’informations

PNG


JPEG PNG JPEG PNG
PNG

publié le 10/01/2020

haut de la page