50 ans de la Convention pour la lutte contre le trafic de biens culturels

La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels de l’UNESCO fête ses 50 ans. Adoptée le 14 novembre 1970, c’est la troisième Convention culturelle de l’UNESCO par ordre chronologique ; après les Conventions relatives à la protection des droits d’auteurs (1952) et à la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954). Elle a vocation à encadrer la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et la restitution aux propriétaires, civils ou institutionnels, des pièces dérobées depuis son entrée en vigueur.

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La France a ratifié la Convention en janvier 1997 et œuvre depuis à prendre les mesures nécessaires pour prévenir la disparition des biens, empêcher la circulation frauduleuse et sanctionner le transfert de propriété d’œuvres volées sur son territoire et à l’échelle internationale. Cette action qui nécessite le concours de plusieurs acteurs nationaux, tels que les Ministères de la Culture, des Affaires étrangères et de l’Intérieur, les Douanes, et internationaux comme Interpol, Unidroit et l’ICOM.

Récemment et dans le cadre de l’application de la Convention, les autorités françaises ont pu remettre au Pérou, au Pakistan ou au Maroc des milliers de pièces saisies. La France accompagne aussi la formation des professionnels des musées dans le monde, dont le travail d’inventaire régulier des collections permet de prouver l’origine des biens en cas de vol et est la marque d’une coopération internationale efficace pour lutter contre le trafic des biens culturels.

Il est à noter, qu’Interpol alimente ainsi Psyché, une base de données publique permettant d’identifier et signaler les œuvres disparues.

Retrouvez ici le texte de la Convention de 1970

publié le 20/11/2020

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