Colloque "La Justice du 21ème siècle", UNESCO, 10-11 janvier 2014

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La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a souhaité l’organisation d’un débat national intitulé « La Justice du 21ème siècle » permettant une réflexion et des échanges approfondis sur les moyens d’améliorer le service rendu aux citoyens et les conditions d’exercice de leurs missions par les professionnels de justice.

Cet évènement qui s’est tenu au siège de l’UNESCO à Paris les 10 et 11 janvier 2014, a réuni tous les acteurs de la vie judiciaire : magistrats, fonctionnaires, avocats et professions juridiques, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, représentants des usagers – ainsi que les milieux universitaires et de la recherche, les autorités politiques et administratives et l’ensemble de la société civile.

Discours de clôture de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice

La Justice du 21ème siècle - Conclusions de Christiane Taubira

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice – « Si haut que soit le site, une autre mer au loin se lève, et qui nous suit, à hauteur du front d’homme ». À hauteur du front d’homme. C’est de Saint-John Perse.

Monsieur le Vice-président du Conseil d’État, Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, Monsieur le Procureur général de la Cour de cassation, Mesdames et Messieurs les Hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les Magistrats de l’ordre judiciaire, de l’ordre administratif, Mesdames et Messieurs, Messieurs les Présidents des professions de droit, Mesdames et Messieurs les Professionnels de droit, Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires du greffe, fonctionnaires de justice, Mesdames et Messieurs les Représentants des associations partenaires, Mesdames et Messieurs les Personnels de la pénitentiaire, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, je veux saluer votre présence massive, nombreuse, attentive, active, je veux vous remercier d’être là, d’être venus, de partout sur le territoire, y compris des outre-mer, je veux surtout saluer votre professionnalisme au quotidien, votre dévouement, la façon dont vous portez ce service public de la justice très particulier puisqu’il est une autorité constitutionnelle, la façon dont vous êtes engagés avec une confiance éperdue dans la capacité de l’État à travers ce service public de la justice de servir le citoyen.

Vous n’avez pas toujours été soutenus, reconnus, vous n’avez pas toujours été accompagnés, ni par une considération, ni par une vision d’ensemble. Je vous exprime ma profonde gratitude pour ce que vous faites pour ce service public de la Justice, depuis si longtemps, bien avant que je ne sois garde des Sceaux, et bien après, quand je m’en serai allée.

Je veux saluer et remercier les présidents de commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Députés, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Hautes personnalités institutionnelles et universitaires, je veux vous dire merci d’avoir accepté de vous mêler une fois de plus à nos réflexions, d’avoir accepté de croiser vos regards, vos expériences, vos sensibilités, d’avoir accepté en fait de contribuer avec nous à ce que Pierre Rosanvallon appelle « le parlement des invisibles », parce que je suis absolument persuadée que cette réforme de la Justice est nécessaire, et qu’elle sera d’autant plus belle et d’autant plus durable que nous aurons su justement additionner ces regards et ces sensibilités différents.

Merci donc d’avoir accepté, cette fois encore, de rencontrer les acteurs de la justice, les partenaires de la justice, tous ceux qui œuvrent à la justice au quotidien, parce qu’il me revient de leur dire régulièrement qu’il est important que les parlementaires et élus comprennent le rôle de chacun dans la justice, l’importance de donner les moyens nécessaires à l’œuvre de justice, et que le citoyen lui-même saisisse bien ce que vous faites chaque jour.

Je veux remercier également nos amis étrangers venus de tout près ou de pays plus lointains, nos amis étrangers magistrats, fonctionnaires, universitaires, experts, personnalités qualifiées, vous tous qui avez accepté de venir jusqu’à nous et de partager avec nous vos expériences et les nôtres. Merci à Valérie Sagant et à toute l’équipe autour d’elle, cette équipe qui a travaillé d’arrache-pied pour que ces deux journées soient un réel succès. Merci aux rapporteurs, femmes et hommes, merci aux présidents, qui avec une attention soutenue ont fait en sorte que les ateliers se déroulent et produisent ce travail de qualité qui nous a été présenté à l’instant.

J’ai souhaité ce débat national parce que je suis persuadée que pour réformer la Justice, il faut un projet de société. Et je dis bien un débat national. Les mots sont importants. Il faut que la forme soit fidèle au fond, et notamment à l’ambition. Un débat national et pas un colloque. Je ne vous ai pas convoqué à un colloque pour écouter des sachants, des savants, des gens qui sauraient mieux que vous ce que représente votre quotidien, quelles sont ses exigences, quelles sont ses pressions, quels tiraillements ce quotidien peut provoquer ; des sachants qui sauraient mieux que vous comment y répondre. Ce n’est donc pas un colloque, c’est bien un débat national. Je vous ai invités à vous emparer des sujets, à exprimer vos perceptions, à soumettre à notre réflexion vos propositions de solution.

Et pour ce débat national, j’ai tenu à vous exprimer quelques marques de considération. La première de ces marques de considération a été de demander au Premier ministre de venir ouvrir les travaux de ce débat national. Et le Premier ministre, vous l’avez entendu hier matin, a pris le temps de vous parler et de vous dire en rappelant quelques-unes de nos actions – pas toutes, quelques-unes de nos actions – comment toutes ces actions s’intégraient dans la politique générale, publique, du gouvernement, mais étaient en cohérence avec l’ambition formulée pour ce débat national. Le Premier ministre a pris le temps de venir jusqu’à vous, de vous exprimer la confiance du gouvernement, et de vous parler directement.

La deuxième marque de considération est le choix du lieu. Nous sommes ici à l’UNESCO. Au carrefour de la culture, de l’éducation, des sciences et des arts de cinq continents. C’est un lieu prestigieux, d’abord par son architecture. Vous savez sans doute que le plan d’édifice a été soumis et approuvé par un comité international auquel participaient des architectes de renom, tel que Lucio Costa, architecte brésilien qui a conçu l’actuelle capitale du Brésil, la ville de Brasilia à partir presque de nulle part, ville qui a été réalisée d’ailleurs par l’extraordinaire Oscar Niemeyer. Y participait également Walter Gropius, qui est le fondateur de l’école Bauhaus, une école dont on signale le style international. Y participait également, évidemment, Le Corbusier. Vous avez circulé dans les couloirs de ce palais de l’UNESCO, vous avez probablement observé et sans doute admiré quelques œuvres artistiques de Picasso, de Miro, de Giacometti, de Vasarely, des œuvres qui ont été commandées pour embellir les lieux bien entendu, mais aussi pour symboliser la paix. Car ce lieu est prestigieux également par les missions dévolues à cette institution. Une institution qui doit favoriser le dialogue entre les civilisations, les cultures, entre les peuples ; une institution qui a pour mission de contribuer à l’éradication de la pauvreté, à l’installation et la propagation de la paix, ainsi qu’au développement durable. Cette institution est également prestigieuse par les événements qu’elle a accueillis, par exemple en 1998 le 24e congrès international des sciences administratives dont le thème était le citoyen et les administrations. Et je ne doute pas que ce débat national sur la justice du XXIe siècle est un événement qui marquera l’histoire de l’UNESCO.

Je voudrais rapidement dresser un bilan de l’action conduite par ce gouvernement durant ces vingt derniers mois.

Très rapidement et sous forme de grands axes : l’indépendance de la justice, un engagement que le président de la République a pris, et sur lequel le gouvernement, par ma voix, s’est exprimé très rapidement et a pris des initiatives.

Concernant l’indépendance de la justice, vous savez que j’ai fait en sorte de ne plus donner d’instructions individuelles, conformément à l’engagement du président de la République, mais que mieux que cela : j’ai fait inscrire en soumettant un projet de loi au Parlement, inscrire dans la loi l’interdiction des instructions individuelles.

Concernant toujours l’indépendance de la justice, je me suis engagée, et je m’y conforme, à respecter l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sur la nomination des membres du parquet.

De même, par la loi du 25 juillet 2013, j’ai modifié les relations entre le parquet et le garde de Sceaux, et notamment j’ai renoncé à ce que le garde des Sceaux puisse se mêler de l’action publique. Par contre, j’ai fait réaffirmer dans la loi que le Parlement a approuvée la responsabilité du garde des Sceaux, et donc du gouvernement, sur la politique pénale conduite sur le territoire.

Le président de la République a annoncé récemment qu’il m’avait chargée de reprendre le projet de loi constitutionnelle visant à réformer le Conseil supérieur de la magistrature et à la fois les conditions de nomination et le régime disciplinaire des membres du parquet. Le respect des conditions de nomination, auquel je me conforme, il ne suffit pas de s’y engager, il ne suffit pas de s’y tenir, il faut, pour consolider ces dispositions, l’inscrire dans la constitution. Cette condition de nomination est essentielle pour que les magistrats du parquet apparaissent bien comme ce qu’ils sont, des magistrats à part entière participant à l’autorité judiciaire, parce que conformément à la constitution, nous croyons à l’unité du corps – ce que le Conseil constitutionnel a réaffirmé en plusieurs circonstances. Il est important aussi que le régime disciplinaire des magistrats du parquet soit aligné sur le régime disciplinaire des magistrats du siège.

Ces dispositions sont contenues dans le projet de réforme constitutionnelle. Conformément à l’annonce du président de la République, j’ai déjà entamé à travers quelques initiatives la relance des discussions afin d’atteindre cette majorité des 3/5 indispensables pour l’adoption de cette réforme constitutionnelle. Il est important que nous puissions renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, car il est important que par sa composition, ce Conseil supérieur de la magistrature donne à voir son impartialité et fasse en sorte qu’il n’y ait plus aucune suspicion partisane sur ses décisions et sur la nomination des magistrats. Il est important que l’impartialité, cela nous a déjà été dit, que l’impartialité soit objective, mais qu’elle soit aussi subjective ; qu’elle soit réelle, mais aussi qu’elle se donne à voir.

Nous allons donc, j’espère, parvenir à réformer la constitution, à modifier la constitution de façon à introduire toutes ces dispositions, car il est essentiel que le Conseil supérieur de la magistrature n’apparaisse comme n’étant ni entre les mains de l’exécutif, ni entre les mains des magistrats. C’est la condition pour que l’on cesse de s’interroger constamment à chacune de ses décisions. Nous allons donc faire en sorte que cette réforme puisse avancer et être adoptée, je le souhaite, dans le courant de l’année 2014.

Une autre des grandes orientations de l’action publique de ces derniers mois a concerné les conditions de travail dans les juridictions. Vous savez quels efforts j’ai entrepris depuis l’année dernière pour améliorer les recrutements, et ces efforts donnent des fruits satisfaisants puisque pour la première fois depuis une dizaine d’années, nous avons atteint un niveau important (384 postes de magistrats), autant de postes pourvus que de postes ouverts, et concernant les greffiers, nous avons 1 900 greffiers actuellement en formation ou en stage dans les établissements, c’est donc une arrivée d’effectifs qui se fera dans nos juridictions dans le courant de l’année 2014.

Nous avons également procédé à des modifications concernant le régime indemnitaire sur les postes les plus désavantagés, en tout cas les postes les plus modestes. Cette adaptation indemnitaire est également modeste, mais nous avons tenu à accomplir ce geste.

Nous avons maintenu l’augmentation du budget. Je sais qu’il est souhaité une augmentation plus importante, mais nous connaissons tous le cadre contraint dans lequel les politiques publiques s’exercent actuellement, donc le maintien de l’augmentation du budget de la Justice, la hauteur qui avait été annoncée dès l’année dernière pour le triennal est la preuve de l’importance qu’accorde à cette institution le président de la République ainsi que le Premier ministre.

Nous avons augmenté de 33% le budget de fonctionnement pour l’immobilier judiciaire, dès cette année 2014. Et en fin d’année, nous avons pu obtenir le dégel de 209 millions d’euros, dont 74 millions d’euros pour le fonctionnement des juridictions. C’est la reconnaissance de l’importance, de l’importance des besoins, mais aussi des conditions difficiles dans lesquelles vous exercez dans les juridictions. Et puis, j’avoue que j’en suis fière, même si la somme est plus modeste, mais elle n’est pas sans signification, en fin d’année j’ai pu obtenir du ministre du Budget qu’un apport budgétaire puisse être assuré de sorte que dès ce début d’année, 7 millions d’euros ont pu être mis à la disposition des chefs de cour de façon assurer les besoins, les réparations urgentes en immobilier, mais également recruter une centaine d’assistants de justice et à renouveler le parc informatique à hauteur de 5000 ordinateurs

Je passe rapidement, je n’insiste pas sur toute une série d’autres mesures. Ce qui est important, c’est le sens de ces mesures, et l’objectif qu’elles servent. Et si j’ai pris le temps d’en parler, c’est juste pour que vous sachiez, que vous compreniez bien que je ne méconnais ni ne mésestime les questions matérielles, logistiques et pratiques ; et que j’y consacre le temps et l’énergie nécessaires. C’est d’ailleurs pour cela que la direction des services judiciaires a mis en place un dispositif viajustice qui permet les échanges en matière d’innovation, mais aussi une cellule logistique qui vous permet d’avoir des correspondants immédiats pour régler les problèmes pratiques et logistiques qui compliquent la vie quotidienne et le travail dans les juridictions.

Concernant l’accessibilité de la justice, qui est un enjeu majeur auquel vous êtes tous extrêmement attachés, nous avons pris un certain nombre de dispositions, par exemple permettre, notamment aux justiciables les plus modestes, d’accéder à la justice. Et je m’étais engagée à la suppression du timbre à 35euros. C’est une parole qui a été tenue, nous avons donc supprimé ce timbre de 35euros. Nous avons également ouvert une centaine de bureaux d’aide aux victimes dans nos tribunaux de grande instance. Et nous avons procédé à la correction des injustices les plus flagrantes de la carte judiciaire de 2008.

Tous ces éléments pour rappeler simplement que cette action du gouvernement a été une action coordonnée. C’est une action qui a été pensée, c’est une action qui certainement ne répond pas à toutes les urgences, mais a veillé en cohérence à améliorer les conditions dans lesquelles le travail s’effectue dans nos juridictions. Et avec cette action, il y aussi un hommage au travail que vous effectuez tous les jours, la considération dont je vous parlais tout à l’heure, cette considération, elle vous est exprimée au quotidien par l’attention que le gouvernement veille à assurer à l’institution de la Justice, comme vous l’a dit hier le Premier ministre, en faisant en sorte que l’institution judiciaire occupe toute sa place, retrouve tout son lustre, mais ait également les moyens de fonctionner. Cette considération est essentielle, et c’est pour ça qu’au cours de ce débat national, il a été important, de la part du gouvernement, de vous donner le signal du niveau auquel nous savions que nous pouvions vous solliciter pour réfléchir sur la réforme sur l’action de la justice. Lorsque j’invite le professeur Pierre Rosanvallon à vous présenter un exposé au cours de la première séance plénière, le professeur Pierre Rosanvallon qui avec la professeure Fabienne Brugère nous a présenté à l’occasion de cette plénière hier, je dirais, une leçon inaugurale. Professeur au collège de France, il est venu exposer devant vous ce qu’il appelle lui-même les institutions invisibles, et vous a exposé, il nous a exposé le contenu d’un certain nombre de concepts qui sont indispensables à notre réflexion et à la préparation de notre action : la confiance, l’autorité, la légitimité. Il s’est exprimé également sur la proximité et nous a dit également comment nous avions changé de régime d’individualisme.

Avec ses éclairages, je crois que nous avons mieux compris pourquoi cette réforme est nécessaire, pourquoi elle est indispensable. Elle est nécessaire et indispensable d’abord parce que l’organisation judiciaire dans laquelle nous vivons date déjà, en termes de conception, de quelques années : 1958. C’est la première fois qu’une réforme judiciaire est pensée avec l’ampleur que nous lui donnons, la première fois depuis 1958, mais la première fois dans l’histoire de la justice que les acteurs de la justice, les partenaires de la justice, les usagers de la justice, puisque la société civile est représentée, c’est la première fois que tous ces acteurs essentiels à l’œuvre de justice sont sollicités pour réfléchir, partager et contribuer à la conception et à l’écriture de cette réforme judiciaire.

En 1958, Michel Debré, en quelques mois, a posé l’architecture judiciaire que nous connaissons. Il a supprimé la justice de paix, il a instauré le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance, il a créé le juge d’application des peines, ainsi le Conseil national d’études judiciaires qui à partir de 1970 est devenu ce que nous connaissons aujourd’hui comme notre belle École nationale de la magistrature. Depuis, quelques réformes sont intervenues qui ont incontestablement amélioré les droits et les libertés des citoyens. En 1981, Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice, crée la possibilité pour le justiciable de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. En 1981, toujours, il supprime cette juridiction particulière, cette juridiction d’exception que constituait la Cour de sûreté de l’État. En 1991, c’est Henri Nallet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui conçoit et met en place une véritable politique de l’aide juridictionnelle. Et c’est sur la base de cette politique, sur les fondements de cette politique de l’aide juridictionnelle, que je veux moi-même construire une grande politique de solidarité, une grande politique nationale de solidarité pour l’aide juridictionnelle. En 2000, le 15 juin 2000, Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait adopter par le Parlement un projet de loi qui est devenu une loi sur la présomption d’innocence et la protection des victimes, et par ce texte de loi crée le juge de la liberté et de la détention.

Depuis il nous faut penser plus globalement et plus généralement l’organisation judiciaire et le fonctionnement des juridictions. Les choses ont changé, beaucoup évolué, et face à cette évolution, à ces mutations, à ces métamorphoses, nous devons arriver à avoir une pensée de cohérence et de cohésion, penser globalement, et penser en même temps les détails. La société a évolué. Les citoyens ont de nouvelles demandes. Les nouvelles technologies rythment notre vie quotidienne. Le citoyen ordinaire est de plus en plus informé, de plus en plus responsable, mais il semble de plus en plus désemparé devant la langue, le langage et l’organisation judiciaire. Pourtant, le principe même de notre contrat social, et cela depuis le Siècle des Lumières, pose bien la justice comme étant la régulatrice essentielle des relations sociales, comme étant un pilier déterminant de la démocratie.

C’est pour ça qu’il est important pour nous de faire en sorte que cette justice, qui est rendue au nom du peuple français, que cette justice soit accessible et compréhensible, qu’elle soit cohérente et lisible, qu’elle soit diligente et efficace, et que par ses règles, par la formation de ses personnels, par son statut constitutionnel, cette justice force le respect par ce qu’elle donne à voir la force de la loi. Nous la voulons donc de qualité, nous la voulons juste, nous la voulons comprise et acceptée, nous la voulons bien exécutée.

Nous avons donc adopté une méthode. Il relève des prérogatives de l’exécutif de réformer et de réformer dans une démocratie, c’est-à-dire d’élaborer des textes, de les faire élaborer – il y a beaucoup de personnes qui ont la technicité juridique nécessaire pour le faire dans l’administration centrale –, élaborer des textes, les soumettre au Parlement. Le processus est démocratique, et là aussi il y a de l’intelligence collective parce que les débats parlementaires qui sont contradictoires, qui sont publics, comme dans nos audiences, les débats parlementaires sont un exercice d’intelligence collective. Il revient donc à l’exécutif d’assumer sa responsabilité. Et j’aurais pu, compte tenu justement de l’urgence, j’aurais pu choisir cette voie. J’ai préféré faire confiance à une intelligence collective plus large encore, et c’est pour cela que j’ai confié une étude l’année dernière à l’Institut des hautes études pour la justice qui a remis rapidement (rapidement, au bout de quatre ou cinq mois) un rapport qui vous a été très largement diffusé dans les juridictions. J’ai installé également deux groupes de travail sur les juridictions du XXIe siècle et sur les magistrats du XXIe siècle. Et j’ai installé la commission Nadal sur le ministère public.

J’avais souhaité, par tempérament un peu, mais pas seulement, par nécessité aussi, de prendre rapidement des décisions. J’avais souhaité que les rapports me soient remis au bout de quatre mois, c’est-à-dire en juin 2013. Les membres de ces groupes de travail m’ont fait savoir rapidement, et principalement par la voie des organisations professionnelles, qu’il était nécessaire de leur laisser plus de temps. Et les groupes de travail ont donc souhaité disposer non pas de quatre mois, mais de dix mois. C’est juste pour expliquer et apaiser les impatiences qui s’expriment, des impatiences que je perçois, là encore par tempérament sans doute, tout à l’heure c’était mon tempérament impétueux, cette fois, c’est mon tempérament optimiste, par tempérament que je perçois comme étant une demande pressante d’agir, de faire. Mais sauf que ces rapports m’ont été remis en décembre 2013. Et que le respect que j’éprouve et que je veux exprimer à l’endroit de celles et ceux qui ont accepté pendant dix mois, malgré leur charge de travail quotidienne, de participer à cet exercice extrêmement exigent de construction collective de conclusions et de recommandations à soumettre à l’exécutif, le respect que j’éprouve pour ces personnes qui ont accepté de se livrer à cet exercice m’a conduite à consentir à ce rallongement de délai et à patienter pour recevoir ces rapports à la fin de l’année.

J’ai mis en place un comité de pilotage avec Madame la Première présidente Martine Comte et Monsieur le procureur général Dominique Le Bras ont accepté de coprésider et ce comité de pilotage a eu la tâche extrêmement difficile de travailler à l’articulation de ces 268 recommandations de façon à ce que nous ayons de la matière qui nous permette de travailler utilement durant ces deux journées de débat national ; qu’ils en soient profondément remerciés.

Les groupes de travail ont tous travaillé sur la proximité, ont tous abordé en profondeur, en détail, en finesse, la question de la proximité. La question de la proximité, qui en général est perçue dans son acception géographique, est une question essentielle depuis 1958, en tout cas jusqu’en 1958 pardon, avec les justices de paix. Et depuis 1958, on voit bien que toutes les réformes qui ont été faites ont été pensées sur une base géographique. Aujourd’hui nous savons bien que la proximité ne se joue pas seulement sur le plan géographique et que grâce aux nouvelles technologies, elle peut se jouer aussi sur la question de la spécialisation. Même si j’ai entendu, écouté avec une très grande attention Monsieur le Géographe rapporteur de cet atelier qui nous explique (atelier des relations avec les territoires), qui nous explique comment on ne peut pas simplement, et c’est certainement vrai, de façon binaire expliquer que la proximité c’est le plus simple, et que l’éloignement c’est le plus sophistiqué, il demeure que la proximité géographique doit être une facilité supplémentaire pour les litiges simples. Et que l’éloignement doit être une possibilité supplémentaire pour celles et ceux qui sont confrontés à une situation difficile qui appelle une technicité juridique plus grande. La proximité est un élément essentiel, mais notre conception de la proximité n’est pas seulement géographique, vous l’avez bien compris.

Il est important pour nous de définir, c’est ce que je vais de faire à l’instant, les axes principaux qui vont alimenter les réflexions et les consultations qui vont se poursuivre sur les travaux qui sortent de ce débat national.

Premier grand axe : faire en sorte que la proximité se joue pour le justiciable, pour le citoyen. Que le citoyen puisse s’approprier son litige et contribuer à la construction de la solution à son litige. Et pour cela la professeure Brugère nous a bien dit qu’il fallait rendre, en citant d’ailleurs Amartya Sen, qu’il fallait rendre le justiciable capable, qu’il faut travailler sur la capabilité du justiciable. La professeure Brugère citait Amartya Sen, qui est prix Nobel d’économie, et pas n’importe quel prix Nobel d’économie : c’est un prix Nobel d’économie qui nous explique que l’économie est une science morale.

C’est donc sur la logique d’une telle pensée qu’il nous fait traiter le justiciable comme un sujet de droit, capable effectivement d’être acteur dans la résolution de ses litiges. Mais pour cela, il lui faut un minimum de garanties. Parmi ces garanties, il y a la prévisibilité, c’est-à-dire qu’il dispose des informations suffisantes sur la durée probable, sur le coût probable, sur les risques encourus, sur les chances d’aboutissement ; qu’il dispose de ces informations. Et le rapport qui nous a été remis par l’IHEJ, par Antoine Garapon, et toute l’équipe autour de lui, nous invite à réfléchir bien sûr à la prudence et à l’autorité, mais également à la cohérence des jurisprudences. Et cette cohérence des jurisprudences n’est pas facile. Avec le juge unique au détriment de la collégialité, nous voyons bien que la cohérence de la jurisprudence n’est pas simple à mettre en œuvre. Et d’ailleurs même avec la collégialité, la cohérence de la jurisprudence n’est pas forcément évidente dans une juridiction ou dans un ressort. Nous devons donc y réfléchir. Nous devons donc y réfléchir et faire en sorte qu’effectivement cette proximité soit assurée. Mais elle peut être assurée aussi par les procédures. Il nous faut réfléchir aussi aux modes non contentieux de résolution des litiges : la conciliation, la médiation. Nous avons actuellement deux expérimentations sur le contentieux familial avec la double convocation, avec la présence du médiateur à l’audience. Il nous faut certainement soutenir ceux qui procèdent à ces conciliations, médiations ; améliorer la formation, étudier aussi le coût des règlements amiables.

Et puis nous nous sommes interrogés sur le périmètre d’intervention des uns et des autres. C’est-à-dire en fait, nous demander comment nous faisons en sorte que le service de la justice est rendu le plus efficacement, le plus rapidement, sans sacrifier la qualité au service du citoyen.

Alors nous avons eu un débat sur la déjudiciarisation. C’est un mot que j’éviterai de reprendre parce qu’il produit un malentendu. Il ne s’agit pas de sortir du cadre juridique. Il ne s’agit pas de sortir du milieu judiciaire. Il s’agit de réfléchir quant à savoir si sur certains contentieux, les adultes, en cas d’absence de conflit, ne seraient pas en mesure de contribuer à l’élaboration de la solution. Avec bien entendu l’obligation pour l’État d’apporter toutes les garanties constitutionnelles, avec l’obligation pour l’État de veiller à ce que le citoyen soit, que le justiciable soit conseillé et accompagné.

Il est important pour nous aussi que la proximité soit prise en compte au niveau des juridictions. Vous savez que le président de la République s’est engagé sur la juridiction de proximité, en particulier sur le tribunal de première instance. Le rapport qui a été remis par monsieur le président Marshall, et toute l’équipe qui a travaillé autour de la juridiction du XXIe siècle, s’est penché sur le sujet. Deux parlementaires, Virginie Klès ainsi qu’Yves Détraigne, qui étaient avec nous hier, ont également produit un rapport sénatorial sur le tribunal de première instance. Je pense pour ma part qu’il nous faut effectivement une juridiction unique et que cette juridiction unique doit permettre de faciliter l’accès à la justice pour le justiciable. Mais j’ai bien compris que le sujet n’est pas simple, je m’en doutais déjà, je l’ai bien entendu encore pendant deux jours. J’ai bien vu les divergences d’appréciation. Pourtant il nous faut y réfléchir. La question est majeure. Le rapport Nadal lui-même pose la question de l’importance de faire en sorte que les représentants de la justice, qu’il s’agisse du parquet ou du siège, que tous, – merci c’est bien aimable – que les représentants de la justice soient fondés dans leurs relations avec leurs partenaires, avec les autres acteurs, soient dans une situation qui mette de la cohérence dans les procédures. On peut imaginer un exemple simple, qui est d’ailleurs évoqué par la commission elle-même : on imagine un justiciable devant le conseil des prud’hommes, qui n’a pas perçu de salaire depuis plusieurs mois, et qui de ce fait se retrouve en difficulté, donc peut avoir besoin d’avoir recours au tribunal d’instance parce qu’il peut être en endettement ou surendettement du fait même de cette vulnérabilité professionnelle. S’il est obligé, s’il est confronté à des procédures dans des territoires administratifs différents, les choses sont plus complexes pour lui.

Donc la proximité de ce point de vue, et ce tribunal de grande instance dont il faudra évidemment définir le périmètre des contentieux, ce regroupement nécessaire me paraît une chance supplémentaire pour les justiciables les plus vulnérables.

Alors nous allons continuer à y réfléchir. Un des critères, c’est évidemment la départementalisation telle qu’elle a été évoquée, mais ce n’est pas le seul critère. Nous avons vu que la proximité est liée aussi aux nouvelles technologies. Le ministère de la Justice doit continuer ses efforts que nous avons entrepris fortement depuis l’année dernière pour numériser toute une série d’actes et de procédures. Nous avons commencé ces efforts et nous allons les poursuivre intensément parce que d’autres ministères sont bien plus avancés que nous alors qu’ils traitent de données pratiquement aussi sensibles que les nôtres. Je pense notamment à l’administration fiscale. Nous avons Cassiopée, vous le savez, dans le domaine pénal, dans le domaine civil, alors nous bataillons et nous allons faire Portalis parce qu’il est important que nous ayons cet applicatif national qui va faciliter le travail de tous.

Mais il nous faut effectivement arriver à faire en sorte que cette proximité soit assurée pour le justiciable. Il y a plusieurs façons de le concevoir. Nous pouvons le concevoir à partir du fleuron de la proximité que constitue le tribunal d’instance, en précisant les contentieux regroupés. Nous pouvons le faire aussi sur la base de l’expérimentation. Alors je sais que lorsqu’on parle d’expérimentation dans la justice, il y a une crispation et elle est légitime. Parce que l’expérimentation a été utilisée en fait en tant qu’élément de défiance vis-à-vis des magistrats. Je pense notamment à la disposition qui a installé les citoyens assesseurs. Mais c’est dans l’esprit de la loi que nous allons utiliser l’expérimentation, faire en sorte que nous regardions à bonne échelle comment les choses doivent se faire, comment elles peuvent se faire, que nous les construisions en commun et progressivement. Et c’est à cette condition que nous pourrons effectivement assurer une proximité efficace.

J’ai déjà pris et je réitère ici deux engagements : qu’il n’y aura pas de fermeture de sites judiciaires et que les personnels judiciaires seront nommés sur les sites très précisément.

Enfin, la proximité concerne bien entendu les professionnels. Et je travaille essentiellement la colonne vertébrale du rapport qui a été remis par le groupe présidé par Monsieur Delmas Goyon. Et ce groupe nous fait valoir que le greffier est le mieux placé pour assurer la continuité de l’accueil et de l’accompagnement jusqu’au règlement du litige. Le greffier manifestement est effectivement la porte d’entrée, c’est le premier contact pour le justiciable. Il est assez peu identifié, je l’ai entendu dire très, très clairement et très précisément dans l’atelier, un des ateliers auquel j’ai assisté hier après-midi. Je veux qu’il soit mieux identifié. Il est important qu’effectivement, le greffier puisse, avec la confiance des magistrats, peut-être informer également le justiciable sur les procédures. Nous savons qu’il est important que le greffier contribue comme il le fait déjà parce qu’il est qualifié, parce qu’un greffier est une personne normalement qualifiée au moins de baccalauréat + 2, et qu’à 80%, ils sont titulaires d’un baccalauréat +5, en plus de la formation de très grande qualité qu’ils reçoivent à l’ENM, à l’ENG. Il est important que les greffiers prennent leur part, toute leur part, de façon à ce que les magistrats, eux, puissent passer plus de temps à l’écoute, à l’analyse, mais aussi aux orientations jurisprudentielles pour un certain nombre de contentieux, et notamment des contentieux de masse.

Mais tout cela doit se faire ensemble. J’ai entendu les demandes différentes. D’ailleurs, entre les groupes de travail, il y a des propositions divergentes. Donc il faut que nous arrivions à le faire, mais nous devons tenir compte de l’importance du rôle des directeurs de greffe, des greffiers en chef et des greffiers. Leur rôle au sein de la juridiction, leur rôle sur l’authenticité des procédures, leur rôle dans la recherche juridique. Ils peuvent aussi l’accomplir dans la recherche concernant la jurisprudence, ils peuvent l’accomplir aussi en assistant le juge pour les jugements, pour les citations, pour les réquisitoires. C’est un rôle qui est partagé. Certains greffiers le font. Mais c’est un rôle qui est partagé aussi avec les assistants de justice, avec les stagiaires. J’ai entendu les demandes. Elles sont divergentes. Mais il nous faut y travailler, c’est la condition pour que le greffier qui est dans la juridiction le partenaire des autres acteurs de justice, des avocats, des huissiers, des notaires à l’occasion, des policiers, des gendarmes, que ces greffiers puissent assumer tout le rôle que la profession est prête à assumer. C’est la condition pour une réforme statutaire. D’ailleurs, les rapports disent bien tous qu’il faut une équipe autour du magistrat, qu’il s’agisse du siège ou de parquet. Simplement les points de vue divergent sur la mise en œuvre de cette équipe.

Mesdames et Messieurs, voilà les axes essentiels à partir desquels les travaux vont se poursuivre. Nous allons agir en réfléchissant comme nous avons commencé de le faire. Je sais que ces dernières années, on a pris l’habitude d’agir sans réfléchir. Et qu’on a pris l’habitude de regarder l’exécutif s’agiter plutôt que d’agir.

Je vous propose une réforme d’envergure. Je vous propose une réforme qui est un changement de culture. Et je respecte scrupuleusement le choix qui a été fait d’essayer d’écrire ensemble cette réforme judiciaire. C’est pour cela qu’après ce débat national d’une très grande richesse, pour lequel je vous remercie chacune, chacun, très chaleureusement, après ce débat national, le comité de pilotage coprésidé par Madame Comte et Monsieur Le Bras va poursuivre ses travaux pour présenter des scenarii. Ces éléments seront transmis aux juridictions. Les représentants des juridictions qui ont participé aux travaux depuis deux jours vont restituer dans les juridictions, et tous ces éléments seront soumis aux assemblées générales. Et je veillerai à ce que les corps professionnels qui n’ont pas d’assemblée générale soient associés à ces consultations.

Dans le même temps, je vais ouvrir une concertation avec les organisations syndicales et avec les organisations professionnelles. Je souhaite que d’ici à la fin du mois de mars, les éléments me soient retournés. Il est important que nous respections ce délai parce que c’est la période où sera mis en place et discuté le prévisionnel, le triennal de 2015 à 2017. Et j’espère bien que d’ici à juin 2014, nous aurons pu mettre en place un certain nombre de dispositions. J’en ai quelques-unes en tête qui me paraissent déjà assez mûres et que nous pourrons mettre en place. Mais j’ai besoin qu’elles soient consolidées par cette concertation. Et les dispositions qu’il faudra prendre en termes de normes législatives, les expérimentations qu’il conviendra de mettre en place, tout cela je souhaite que nous puissions le faire avant la mi 2014.

Nous avons les moyens de le faire, nous avons la matière, nous avons la ressource humaine. Vous êtes l’atout principal de cette institution judiciaire, vous êtes sa richesse durable, vous êtes sa richesse pérenne, vous êtes là et quoiqu’il arrive vous êtes en capacité, donc l’institution judiciaire dispose de la capacité de se réformer.

Nous avons les instruments nécessaires, nous avons des écoles de très grande qualité, nous avons des partenariats, nous avons ces universitaires, ces chercheurs, ces experts, toutes ces personnes, celles en tout cas qui savent humblement venir jusqu’à nous, entendre notre parole et échanger avec nous. Nous sommes en capacité de faire cette grande réforme d’envergure, de changer de culture, de faire en sorte que cette intelligence extraordinaire qui est déployée tous les jours, de la plus haute hiérarchie au personnel administratif et technique, que cette intelligence ne soit pas gaspillée dans des tâches dont l’utilité parfois redondante n’est pas avérée, dont l’utilité n’est pas avérée par le caractère redondant de ses tâches.

Nous avons la capacité de faire tout cela. Il nous faut juste l’envie, et je crois que l’envie est là. Je crois avoir vécu l’expression extrêmement enthousiaste tout en étant lucide de cette envie. Et c’est parce que je crois que c’est l’énergie principale, cette envie, qui est la garantie que nous ferons cette réforme et que nous ferons une belle réforme. C’est pour ça que j’ai accepté de courir le risque de la méthode adoptée, avec le temps que ça supposait, avec l’implication que cela a demandé, avec l’exigence que ça a représenté, mais j’ai accepté toutes les contraintes de cette méthode parce que je savais que l’essentiel était là, disponible, parce que je savais que cet essentiel était prêt à se mettre en mouvement.

C’est pour cela que j’ai adopté cette méthode en obéissant à un précepte d’Antoine de Saint-Exupéry : « si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas les hommes et les femmes pour leur donner des ordres, pour leur expliquer chaque détail, pour leur dire où se trouve chaque chose, si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur des femmes et des hommes le désir de la mer ».

Vous ayant rencontrés pendant des mois dans les juridictions, vous ayant entendus pendant deux jours, je sais qu’ensemble, nous voguerons loin. Merci.

[Applaudissements]

En savoir plus :

Espace dédié à l’édification de la Justice du 21ème siècle sur le site du Ministère de la Justice.

publié le 13/01/2014

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