Intervention de M. Philippe Lalliot, Ambassadeur de la France auprès de l’UNESCO lors de la neuvième session du Comité pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - 15 décembre 2015

Je tiens avant tout à saluer le Secrétariat pour le document de travail qu’il nous propose qui est d’une grande qualité.

Il nous faut effectivement être ambitieux. Le numérique est un nouveau monde et ce n’est pas encore le meilleur des mondes. Il nous appartient de le façonner à l’aune de nos valeurs, celle fondatrices de l’UNESCO : la liberté d’expression, le respect de l’autre, l’égalité des cultures mais aussi le rôle de la culture pour le développement humain et sociétal, la coopération internationale, le droit pour chacun d’être justement rémunéré pour son travail.

Ces valeurs ne sont pas nouvelles. Ce sont celles qui sont à l’origine de la convention de 2005.

En déclinant à travers des directives opérationnelles la convention de 2005 à l’ère du numérique nous n’ajoutons rien à la convention. Nous aidons à la mettre pleinement en œuvre dans le monde qui est le nôtre. Nous ne créons pas de droit, nous proposons des actions. Nous continuons donc un combat entrepris il y a dix ans et qui a permis une prise de conscience sans précédent, partout dans le monde, de l’apport humain, économique et social de la culture et surtout de la diversité culturelle. Ce combat doit être poursuivi.

Il nous faut donc redire :
-  que la convention de 2005 est d’application dans l’environnement numérique, c’est le principe de neutralité technologique ;
-  que les biens et services culturels numériques comme les biens et services culturels physiques sont beaucoup plus que des produits d’échanges commerciaux ;
-  que les États ont le droit à réguler dans l’espace numérique pour protéger leur culture, faciliter l’accès à d’autres expressions culturelles, encourager la création, permettre aux artistes une juste rémunération ;
-  que la création doit être libre dans le respect des droits de l’Homme.

Il nous faut ajuster nos outils à la nouvelle donne numérique, notamment en encadrant mieux l’activité des acteurs de l’internet afin de préserver la diversité des contenus :
- en soutenant la présence des acteurs culturels locaux sur les réseaux,
- en défendant le droit des auteurs,
- en imposant les principes de la Convention dans les négociations commerciales.

Les technologies numériques ont transformé l’accès à la culture, et elles offrent aussi d’extraordinaires possibilités d’enrichissement de la diversité des expressions culturelles. Elles permettent ainsi à un nombre croissant de cultures de circuler plus librement et d’être accessibles à un large public, tout en renouvelant les modes de création et de consommation.

L’UNESCO doit donc réaffirmer l’obligation de coopération internationale afin de soutenir l’émergence d’un sud numérique dans le respect de son propre modèle de développement.

La place du numérique dans l’aide au développement devrait être renforcée en vue d’améliorer les capacités d’accès aux réseaux, la maitrise des outils et la formation aux usages en tenant compte des spécificités locales. Le numérique, loin d’être une nouvelle ligne de fracture, doit être une opportunité pour tous et permettre à chacun de contribuer au développement de son pays et au rayonnement de sa culture.

Le projet que nous examinons aujourd’hui nous permettra de fournir un cadre général cohérent pour la mise en œuvre de la Convention à l’heure du numérique, en tirant partie des réflexions menées par chacune des parties.

Je me réjouis de retrouver dans ce projet l’essentiel des points abordés dans le papier que la Belgique, le Canada et la France ont largement fait circuler aux Délégations et à la société civile, et remercier également ceux qui nous ont fait part de leur appui et commentaires.

publié le 07/01/2016

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