Intervention de Monsieur Christian Byk : Colloque interdisciplinaire « L’humain en transformation »

Intervention de Monsieur Christian Byk, Conseiller pour l’éthique des sciences auprès du Président de la Commission nationale française pour l’UNESCO et Président du Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO, lors du Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier «  L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, Université Bourgogne Franche-Comté Dictionnaire permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies et sous le parrainage de la Commission nationale française pour l’UNESCO.

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L’ HUMAIN PREDIT par le DROIT : ILLUSION ou NECESSITE ?

" L’avenir est parfois plus ancien qu’on ne le croit ", Michel Serres
(article paru dans la rubrique L’actu du n°112 de Philosophie Magazine, sept.2017).

Le droit peut-il prédire l’homme ?

Quelle question saugrenue pour un juriste qui se veut pragmatique et considère que le droit s’inscrit dans un rapport étroit avec les réalités sociales qu’il contribue à organiser.

Mais à réfléchir au sens des mots, cette interrogation pose une question simple : celle de la capacité du système juridique à dire ce que l’homme deviendra, autrement dit à être un droit prospectif.

Or, faire du droit prospectif, cela n’est ni plus ni moins que mettre en place une démarche qui vise, par une approche rationnelle et systémique, à préparer le futur. Cela ne consiste pas à prédire l’avenir mais, par la recherche et l’analyse des phénomènes sociaux, à poser et évaluer des hypothèses permettant de penser dans ses grandes tendances l’évolution du droit positif au regard des transformations sociales et d’élaborer un droit nouveau qui assure à l’homme en société une certaine cohérence entre les principes d’organisation sociale et le vécu.

Au-delà d’une prétention méthodologique, cette démarche ne s’apparente-t-elle pas à celle du « bon père de famille » - certes disparu de nos codes depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes- qui s’évertue à préserver son patrimoine d’une façon sage et diligente ?
Il revient tout simplement aux juristes de faire vivre le droit et, après leur avoir reproché de fabriquer la norme juridique avec des lacunes, comme le fermier français élabore l’emmental avec des trous, il serait un peu paradoxal de lui reprocher d’avoir un œil sur le fossé que le temps creuse
entre la réalité et la règle de droit.

Heureusement, pour le juriste qui manquerait d’audace à défaut d’imagination, la science et la technique, qui façonnent nos sociétés et nos modes de vie, ont aiguisé notre perception de l’effectivité de ces phénomènes sur l’homme in corpore, ce corps fut-il en voie de transformation, d’évanescence, voire de substitution et d’hybridation.

Voici donc renouvelées un certain nombre de questions auxquelles le droit, par sagesse, s’est retenu jusqu’à présent de répondre avec certitude, précision : qui est homme ? Qu’est-ce que la famille ? Qu’est-ce que la mort ?

Or, ces questions resurgissent dans un contexte bien différent de ceux qu’ a connu l’ histoire humaine. Il ne s’agit plus, au regard d’une religion dominante, de s’assurer du respect d’un dogme. Il ne s’agit pas plus de se libérer d’un Ancien régime et d’en construire un nouveau, comme
celui qui a vu naître le libéralisme et les droits de l’homme. En effet, nous ne sommes plus ni en recherche d’une idéologie triomphante ni dans la construction d’un homme nouveau politiquement et socialement et dotés de droits aux fins d’être un acteur du Contrat social. Il s’agit aujourd’hui , au nom de la puissance acquise par l’homme sur la nature et lui-même, d’utiliser celle-ci à des fins individuelles.

Ayant en grande partie rejeté le joug des religions et désabusé par les idéologies prometteuses de lendemains qui chantent, l’homme s’est ainsi réfugié, recroquevillé, dans la quête de son bonheur, dont le corps et son image sont devenus des éléments essentiels.
Mais surtout, il attend du droit, et principalement du droit des droits de l’homme, la concrétisation de ce bonheur, une concrétisation « sur mesures », qui prenne en compte sa volonté, voire son désir, et l’adapte à sa « corporéité » ou inversement. La réincarnation biologique de la personne efface l’idée née de la Révolution de 1789 d’égalité en tant que concept abstrait qui ignore le substrat physique comme social du citoyen. C’est une complète égalité de droits dans le respect des différences, y compris physiques, biologiques, génétiques et psychologiques qui est désormais exigée.

D’un droit prospectif, qui observe et agit, en tant que de besoin, pour préparer rationnellement et humainement le futur aux changements dans le respect des valeurs sociales se substitue, sous la pression des intérêts et des passions, un droit revendiqué au nom, certes de libertés légitimes, mais qui ignorent souvent qu’elles doivent se combiner, s’équilibrer, avec celles, non moins légitimes, des autres, voire avec l’intérêt commun à tous.

C’est à une réflexion prospective sur cet intérêt commun, qui ne combat pas les intérêts individuels mais les équilibre sans leur imposer de hiérarchie, que je vous invite.

Les principes fondamentaux et les droits de l’homme sont désormais, grâce à un long combat collectif, inscrits dans des sphères d’effectivité et il faut s’en réjouir. Mais, celles-ci sont ,sinon opposées et concurrentes, du moins multiples de sorte que de cette complexification naissent des conflits de droits soumis à des modes de règlements relevant de systèmes juridiques différents.

Or, une application vivante et mesurée de ces droits suppose aujourd’hui tant au plan interne qu’au plan international et aussi de façon croisée un dialogue des juges. On doit se féliciter de ce point de ce que, à propos de la gestation pour autrui, la Cour de cassation ait, pour la première fois depuis son entrée en vigueur, fait application du protocole 16 à la CEDH qui permet de saisir pour avis la Cour de Strasbourg. Cette démarche actualise avec pertinence la pensée du chancelier d’ Aguesseau qui fait du juge le vecteur de « la loi vivante » pour que les choses humaines soient jugées humainement.

A titre d’exemple des chantiers qui attendent le droit prospectif, le plus urgent -parce qu’il ne faut pas oublier que le droit a pour objectif de ne laisser personne dans la précarité juridique- il y a celui du droit de la filiation.

J’ai parlé de chantier qui attendait car, le juriste sait, et peut être le politique se souvient, que ce chantier a été ouvert au début des années 2 000 mais que plutôt que de le mener à bien dans un esprit de cohérence du droit, il a été abandonné au profit d’un lego juridique qui déconstruit le droit positif sans faire émerger un droit nouveau exprimant ce que signifie désormais la filiation .

Comme l’exprime avec pertinence Caroline Siffrein-Blanc ( La Parenté en droit civil français, thèse, PUAM,2008,n°161) « lorsqu’il s’agit du rapport de parenté, notre droit donne actuellement une réponse ambiguë (car il) se réfère tantôt à une vérité du corps, organique, biologique, voire génétique, tantôt à une vérité psychique ou affective, tantôt à une vérité sociologique, à l’apparence des situations de fait. Mais on ne voit plus, lorsque ces vérités ne concordent pas, quel principe, dans le conflit, préside au choix du droit... Il ne faut pas s’étonner alors, qu’en pratique, des gens, au gré de leurs volontés changeantes ou de leurs conflits, jouent tantôt de la possession ou de son absence, tantôt de la vérité biologique ou de son absence, et placent la filiation dans une totale incertitude ». Face à cette déconstruction, qui est déjà reconstruction, le Pr. Emile Putman, dans la préface à cette thèse, nous rappelle que « l’engendrement est aussi un engagement. Même ce que l’on appelle, par schématisation, la parenté biologique, est culturellement déterminée ».Or, comme le souligne, le rédacteur en chef de la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, si « le juriste n’ignore pas les pratiques et les stratégies (et) ne restent pas sourd aux groupes de pression., il ne renonce pas pour autant à chercher des critères possibles » (idem, n°6). Partant du constat qu’il n’est plus possible de construire un système de parenté avec pour clé de voûte le mariage, le juriste doit ouvrir à d’autres voie, dont celle de la volonté socialement reconnue mais fondée sur le principe de responsabilité.

Tout aussi importante, la question d’envisager comment définir l’homme transformé (sous-entendu par la science) est plus délicate parce qu’on ne voit pas très bien en quoi le droit positif n’offre pas de réponses aux questions qui se posent d’ores et déjà et que les questions futures n’ont pas de réalité assez proches pour proposer des choix, fussent-ils alternatifs.

Bien ou mal résolue, la question de savoir ce qu’il en est de l’embryon ou du fœtus en tant que personne est tranchée par le droit positif . Ainsi, pour ce qui est des normes qui n’admettent pas leur personnalité juridique, un double degré se dessine. Une première étape vise, au nom de leur potentialité à se développer en tant qu’être humain, à leur accorder un régime de protection variable dans le temps, cette protection se transformant, au cours d’une seconde étape, la naissance viable, par l’acquisition des droits accordés à la personne.
Quant à « l’intelligence artificielle » et aux robots, leur « autonomie relative » ne justifie pas, sauf en Arabie saoudite, de leur accorder les droits d’une personne car, en l’état, il est plus important de contrôler l’autonomie supra-étatique grandissante des empires numériques qui s’accaparent le recueil, la gestion et l’utilisation des méga-données dont se nourrit l’IA.

Ces réflexions préliminaires au travail du juriste pourront paraître bien décevantes dans la mesure où elles n’apportent de réponses clés en main ni sur le droit ni sur le juriste du futur.
Au demeurant, entre « l’homme au faux col », « le juriste à l’attaché-case » et « l’homme à la blouse » (andré-Jean Arnaud), je ne suis pas sûr qu’il faille choisir entre trois caricatures de juriste. Il en est de même de la querelle de l’ambiguïté du droit, qui se chercherait entre dogmatisme et pragmatisme et qui conduit certains « à se demander si l’on peut tenir pour science une portion du savoir dont l’objet est à la fois une action et le résultat de cette action » (André-Jean Arnaud, Droit et Société : du constat à la construction d’un champ commun, Droit et Société, Année 1992, n°20-21, pp. 17-38 ).

Même si j’aime bien l’idée d’ « un praticien-chercheur comme bâtisseur du droit », je ne veux pas me risquer à des jugements trop absolus . Nous préférons à cette démarche celle d’une réflexion tournée vers l’action car, comme nous le rappelle Winston Churchill, avec un humour aussi malicieux et logique que celui de Pierre Dac," si nous entamons une querelle entre le passé et le présent, nous manquerons le train de l’avenir. " (Winston Churchill).

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publié le 17/12/2018

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