« La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789-1791) » (Focus Mémoire du Monde)

Cet article est le septième de notre série sur les biens français inscrits sur la liste "Mémoire du monde". Un article focus sera disponible tous les mois, successivement, sur les 12 biens français inscrits.

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I- Inscription au Registre Mémoire du monde et description des documents :

« La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789-1791) » regroupe divers documents produits lors des débats précédant la promulgation de la Constitution en 1791.

La proposition d’inscription au Registre Mémoire du monde comprend 2 éléments :

1) La version originale manuscrite de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la minute originale de la Constitution de 1791,

2) La première édition de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, élaborée durant l’été 1789 par l’Assemblée Nationale à Paris

Il s’agit d’une proposition d’inscription soumise conjointement, soumise par le Centre Historique des Archives nationales, et la Bibliothèque nationale de France, le 23 décembre 2002. L’ensemble documentaire a été inscrit au Registre Mémoire du monde, en 2003.

1) La version originale manuscrite de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que la minute originale de la Constitution de 1791, sont conservées au Centre Historique des Archives nationales. L’appellation « Déclaration » ne désigne pas un seul et unique document, mais bien un ensemble de textes. En effet, différentes versions du texte ont été proposées et forment six états différents. Parmi ces six états, deux sont des textes juridiquement valides. L’évocation de « La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789-1791) » fait donc référence à l’un de ces deux états.

Le premier état renvoie à la Déclaration de 1789 et rassemble 4 éléments :

-  Le texte manuscrit de la Déclaration des Droits de l’Homme, extrait des procès-verbaux de l’Assemblée nationale, et qui a été reconnu comme conforme à l’original le 30 septembre 1789 par le président Mounier et les six secrétaires

-  Un billet autographe de Louis XVI acceptant le texte cité ci-dessus et portant la mention « « J’accepte purement et simplement les articles de la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme que l’Assemblée Nationale m’a présentés. Le 5 octobre 1789. Louis »

-  Une copie manuscrite du texte de la Déclaration des Droits de l’Homme, extraite des procès-verbaux de l’Assemblée Nationale, et reconnue comme conforme à l’original le 30 septembre 1789 par le président Mounier et les six secrétaires, et comportant la mention « Accepté pour être exécuté », ainsi que la signature du roi « Louis » daté de mai 1790

-  Des lettres de Louis XVI acceptant les décrets votés par l’Assemblée Nationale entre août et novembre 1789, et notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 3 novembre 1789

Le second état renvoie à la Déclaration de 1791. Il contient la minute originale de la Constitution de 1791 à laquelle est rattachée la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, signée par le président, les secrétaires de l’Assemblée Nationale, et le roi.

2) La première édition de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, élaborée durant l’été 1789 par l’Assemblée Nationale à Paris, est conservée à la Bibliothèque Nationale de France. Il s’agit d’un document de 8 pages, extrait des procès-verbaux de l’Assemblée Nationale du 20, 21, 22, 23, 24, 26 août et 1er octobre 1789. Ces procès-verbaux ont été imprimés à Versailles, et publiés par Baudoin, alors nommé imprimeur de l’Assemblée Nationale. Il s’agit des premières impressions des articles constitutionnels français.

Ces différents documents possèdent une valeur universelle justifiant leur inscription au Registre Mémoire du monde. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, publiée par l’Organisation des Nations Unies en 1948, reprend largement les éléments de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française. Ces documents apparaissent donc comme la base d’un texte fondamental en droit international, établissant les droits et devoirs inhérents à tout être humain.

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II- Retour sur la genèse du texte et son évolution :

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen apparaît comme une synthèse des évolutions et avancées réalisées au cours du Siècle des Lumières.

Le but de ce texte est d’insister sur la neutralité du terme « Homme » et d’établir un ensemble de droits qui concernent, à la fois les hommes et les femmes, mais aussi chaque individu en dehors de ses croyances personnelles, politiques ou religieuses.

L’idée de rédiger un tel texte fait suite à une proposition de Mounier, alors député du Dauphiné, en 1789. Un comité de 5 personnes est alors élu pour examiner les différentes propositions de textes, et en réaliser une synthèse. Après un vote de l’Assemblée, un projet en 17 articles est retenu et la rédaction de la Constitution débute. Le texte de la Déclaration précède alors cette nouvelle Constitution.

Le texte est présenté au roi en octobre 1789 ; celui-ci y appose ses observations et commentaires. L’Assemblée Nationale exprime son mécontentement et estime qu’une acceptation pleine et immédiate du roi est nécessaire.

La menace d’une émeute plane alors, Le roi cède à la pression et accepte le texte sans aucune modification. En 1791, les discussions reprennent quant à la forme de la nouvelle Constitution et de la Déclaration. Le texte est finalement approuvé, et la minute originale signée et cachetée est alors déposée aux Archives Nationales en 1791.

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Sources :
-  Archives ARCHIM, Dossier : Constitutions de la France de 1789 à nos jours ; n° notice 00000468 documents sur la Révolution française de 1789, http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/caran_fr, consulté le 21 juin 2016
-  26 août 1789, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dossier Hérodote, https://www.herodote.net/26_aout_1789-evenement-17890826.php, consulté le 21 juin 2016
-  Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : décrétés par l’Assemblée nationale, dans les séances des 20,21,25 et 26 août 1789, sanctionnés par le roi, BNF Gallica, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b6948050b/f1.item.r=d%C3%A9claration%20droits%20de%20l%27homme%20et%20du%20citoyen%201789%201791, consulté le 22 juin 2016
-  Registre de la Mémoire du monde, formulaire de proposition d’inscription, rempli par le Centre historique des Archives nationales, disponible sur le site de l’UNESCO, http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/mow/nomination_forms/declaration_rights_of_man_fr.pdf , consulté le 21 juin 2016
-  Registre de la Mémoire du monde, formulaire de proposition d’inscription, rempli par la Bibliothèque Nationale de France, disponible sur diplomatie.gouv.fr, www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/doc/PFrBnf.doc , consulté le 21 juin 2016

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publié le 17/01/2017

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