La révision de la Recommandation de 1974 de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs

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Historique :

L’élaboration et l’adoption de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs sont le fruit d’un long travail réalisé par l’UNESCO, à la fin des années 60 et au début des années 70.

Deux textes ont servi de fils conducteurs à la construction de cette Recommandation : la Déclaration sur les droits des travailleurs scientifiques, adoptée en 1969 par la Fédération mondiale des travailleurs scientifiques, et la Recommandation sur la condition du personnel enseignant, adoptée en 1966 par la Conférence intergouvernementale spéciale sur la condition du personnel enseignant.

Le but principal de la Recommandation de 1974 est d’établir les principes régulant les relations entre science et société. Il s’agit d’une forme de « contrat social » entre les chercheurs scientifiques, et les sociétés contemporaines, qui prennent conscience de l’importance de la recherche scientifique et de la nécessité d’améliorer la condition des chercheurs.

Compte tenu du caractère international du travail réalisé par les chercheurs scientifiques, il est apparu comme nécessaire d’élaborer un instrument de portée mondiale. Cependant, le choix d’élaborer une Recommandation, et non une Convention, reflète la volonté d’établir un outil flexible, offrant une marge de manœuvre assez grande aux gouvernements nationaux.

La Recommandation de 1974 est aussi un objet de consensus et de compromis, reflétant les tensions et la géopolitique de l’époque, notamment sur certains points, comme les questions liées à la liberté académique, à la mobilité, ou encore aux publications. En effet, certaines communautés scientifiques étaient, au moment de la rédaction du texte, fortement mobilisées politiquement, et ce souvent à l’encontre de leurs propres gouvernements.

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Résumé :

La Recommandation de 1974 définit la science comme « l’entreprise par laquelle l’homme, agissant individuellement ou en groupes, petits ou grands, fait un effort organisé pour découvrir et maîtriser au moyen de l’étude objective de phénomènes observés la chaîne des causalités » [1].

La Recommandation de 1974 présente plusieurs principes généraux applicables aux pratiques des chercheurs scientifiques, ainsi que les mesures qui incombent aux États.

La première partie du texte est consacrée à l’élaboration de la politique nationale vis-à-vis des chercheurs scientifiques, les États devant alors s’engager à offrir les conditions suffisantes aux chercheurs pour la réalisation de leurs travaux. Le texte international évoque aussi la nécessité d’élargir les possibilités d’éducation et de formation offertes aux chercheurs.

Les chercheurs scientifiques doivent pouvoir bénéficier des conditions adéquates à leur épanouissement et leur réussite, cela passe, notamment, par un appui moral, une aide matérielle, une certaine flexibilité dans le travail, et une reconnaissance des tâches accomplies.

Lors de son élaboration, la Recommandation insiste aussi particulièrement sur le possible impact négatif de la science, et la menace que peuvent représenter certaines découvertes scientifiques ou innovations. Cela étant, le texte met en lumière l’importance de l’éthique dans toutes les initiatives scientifiques.

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Contexte de la révision :

En novembre 2013, lors de la 37ème session de la Conférence générale de l’UNESCO, à Paris, il a été décidé d’entamer un processus de révision du texte original de la Recommandation de 1974.

Cette révision permettra de mieux refléter les évolutions et défis contemporains concernant les rapports entre la science et la société, et de prendre en compte les nombreux changements advenus depuis 40 ans. En effet, le contexte géopolitique est aujourd’hui très différent de celui de 1974. Le texte révisé permettra aussi de prendre en compte les nombreux progrès technologiques récents, en particulier dans le domaine des sciences médicales.

La Conférence générale a aussi souligné l’importance des défis éthiques et réglementaires contemporains, et en particulier ceux relatifs à la gouvernance de la science. L’UNESCO a alors invité l’ensemble de ses partenaires et des personnes concernées à transmettre leurs conseils et suggestions, quant à la révision de ce texte.

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Le colloque :

À l’occasion du processus de révision de la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques, la Commission Nationale Française pour l’UNESCO se propose d’associer la Communauté scientifique nationale et internationale et les représentants de la société civile à une réflexion sur la place et la responsabilité du chercheur scientifique dans la société, lors d’un colloque, le 08 septembre prochain.

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Sources :

-  Appel à contributions : Révision de la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques, www.unesco.org, Sciences sociales et humaines, Bioéthique
-  Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l’opportunité de réviser la Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques, Pré-rapport révisé, Division de l’éthique et du changement global, UNESCO, Mai 2013

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[1Recommandation de 1974, article 1 (a) (i)

publié le 29/06/2016

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