La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises - Paris 20 juin 2019

Les fondements de la souveraineté numérique - 数字主权的立论基础

Christian BYK, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique à l’UNESCO

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Réfléchir sur les principes qui régissent la souveraineté numérique, c’est se préoccuper de donner un socle juridique en capacité de justifier de la légitimité d’un système de souveraineté particulier, celui du numérique, c’est-à-dire un système de communications reposant sur la représentation d’informations au moyen de caractères tels que des chiffres. La souveraineté numérique semble ainsi désigner le pouvoir suprême qui s’applique à la technique numérique et à ses applications, à moins qu’elle ne consacre aussi la puissance du système numérique, susceptible de générer son autonomie et son pouvoir propre pouvoir sur d’autres formes de souveraineté.

C’est l’ambiguïté que recèle le concept de « révolution numérique », [qui se réfère au bouleversement profond de nos sociétés provoqué par l’essor du numérique et qui se traduit par une mise en réseau planétaire des individus, de nouvelles formes de communication et une décentralisation dans la circulation des idées[]. En effet, depuis le début du XXIème siècle, le succès des réseaux sociaux invitant à un partage de données numériques trouble la frontière qui séparait alors pour l’individu la sphère privée de l’espace public. S’accumulent ainsi dans un système technique en complexification des « méga données » d’origine privée mais potentiellement porteuses d’information pouvant être utilisées à des fins collectives diverses : la recherche scientifique, la médecine personnalisée, l’essor de la robotique, l’élaboration des politiques publiques, la lutte contre la criminalité mais aussi le contrôle social, le développement d’armes nouvelles ou l’espionnage.

La question du contrôle de ces données et du système technique qui les gère est ainsi devenue une question cruciale des stratégies géopolitiques en recomposition. Perçue comme une « nouvelle révolution industrielle », l’ère du numérique est encouragée par les technophiles et les libéraux, qui y voient le moyen de stimuler l’économie. Quant aux transhumanistes, ils attendent de cette révolution qu’elle transforme radicalement l’espèce humaine. A l’inverse, de nouveaux donneurs d’alerte, comme Edward Snowden en 2013, dénoncent l’ampleur des programmes d’espionnage et de contrôle social mis en place tant par les Etats que par de nouveaux acteurs et, au premier chef, par ceux qui fournissent les services liés au numérique : principalement, les GAFAM.
Cette multiplication des acteurs, combinée à l’expansion du numérique et de ses utilisations à double usage, jette quelque peu le trouble sur les vraies responsables des politiques du numérique et sur la nature des motifs qui les animent.

Les masques tombent. Si les Etats s’accordent à revendiquer la souveraineté du numérique, les stratégies proposées divergent : les uns estiment qu’elle ne doit s’exercer que dans le cadre de la souveraineté étatique quand d’autres en appellent à des normes internationales. A côté , les nouveaux acteurs, que sont les GAFAM, ont bien des raisons de vouloir sauvegarder l’indépendance du système qu’ils gèrent et qui garantit tant leur puissance commerciale que , par leur force mondiale, un poids suffisant pour être en mesure de discuter d’égal à égal avec les Etats, fussent en leur concédant un certain contrôle –à des fins policières et de basse politique- de leurs réseaux numériques.

Les Etats souverainistes arrivent ainsi à bâtir des relations directes avec les GAFAM et déplace, par leur stratégie alternative, à leur profit le centre de gravité des relations internationales dans le domaine du numérique.

Cela est d’autant plus aisé que les utilisations criminelles du numérique ont conduit les Etats démocratiques à adopter des législations plus intrusives, mettant fin au développement « libertarien » du numérique tandis que, d’autre part, le rôle des différentes composantes du système des Nations Unies est resté jusqu’ici assez discret en ce domaine malgré les efforts menés par l’UNESCO dans des domaines, certes importants ( le libre accès aux informations, le défi éducatif, par exemple), mais n’offrant pas (encore ?) une vision globale de la « gouvernance » du numérique.

Mais, comme le relève un analyste, « est-il encore pertinent…de parler d’une « gouvernance globale de l’Internet » tant les enjeux et les sujets abordés sont différents ? … Il n’y a en réalité pas une gouvernance mais plusieurs gouvernances (car) quel modèle unique de gouvernance pourrait traiter de sujets aussi divers que la cybersécurité, l’adoption de standards techniques, la liberté d’expression ou le statut des grandes plateformes ? »

On pourrait ainsi conclure avec cet auteur, pour donner la dimension réelle du questionnement sur la souveraineté du numérique, que « La gouvernance mondiale … (est) à la croisée des chemins » (Julien Nocetti, La gouvernance mondiale d’Internet à la croisée des chemins, Enjeux numériques, n°4, Annales des Mines, décembre 2018, pp 31-36).


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publié le 13/06/2019

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