Présentation des premières mesures d’urgence prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Face à la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de COVID-19, la France a annoncé un premier plan de soutien global d’un montant de 45 milliards d’euros.

Alors que les équipements culturels ont été amenés à fermer et face au choc sans précédent que cette crise constitue pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministère de la Culture s’est mobilisé afin de répondre au risque de disparitions des structures culturelles les plus fragiles, notamment les structures indépendantes ou de petite taille. Il faut également remédier aux conséquences sociales de la situation sur les intermittents et les artistes auteurs, qui sont au cœur du modèle français de diversité culturelle.

« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en œuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. » a indiqué le ministre de la Culture, Franck Riester.

Le Ministre de la Culture s’est tout d’abord engagé à ce que les acteurs culturels bénéficient d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement français. Il a également souhaité que des mesures sectorielles soient prises, à titre subsidiaire et complémentaire, pour s’assurer que l’ensemble des situations, par nature hétérogènes, trouvent une réponse adaptée aux réalités de leur filière.

1. Des mesures d’urgence ont été mises en place en faveur des entreprises, qui vont bénéficier au monde de la culture

1.1 Les acteurs économiques du monde de la culture, qu’ils soient des personnes morales (entreprises, associations) ou physique (indépendants, artistes auteurs), seront éligibles aux dispositifs de droit commun
  • Bénéfice du fonds de solidarité de 1 Md€ ;
  • Mobilisation de la garantie d’État au bénéfice du secteur culturel ;
  • Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie ;
  • Maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • Remboursement anticipé de certains crédits d’impôts en matière culturelle ;
  • Délais de paiement des créances sociales et/ou fiscales voire et remises d’impôts directs ;
  • Non application des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics ;
  • Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ;
  • Mobilisation de la médiation du crédit et de la médiation des entreprises.
1.2 Les opérateurs du ministère (CNC, CNL, CNM, CNAP) mettent en place des dispositifs sectoriels en subsidiarité et complémentarité des aides de droit commun pour un total de 23,5 M€

Pour le cinéma et l’audiovisuel, un ensemble de mesures a été mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et en particulier :

  • paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
  • paiement accéléré dès mars 2020 des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
  • suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la taxe spéciale additionnelle (TSA) (si les salles restent fermées 3 mois, la perte de recette de TSA est évalué à 35 M€) ;
  • adoption au conseil d’administration du 1er avril 2020 d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser jusqu’à 30% de leur compte de soutien pour faire face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat rappelées au 1.1 ne permettraient pas déjà de surmonter ;
  • paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires, des subventions prévues.
  • dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement ouvre en outre la possibilité de confier à l’appréciation du CNC une réduction des délais de la chronologie des médias pour les films dont l’exploitation a été interrompue par le coronavirus.
    Pour la filière musicale, un fonds de soutien a été mis en place et doté par le Centre national de la musique (CNM) et les organisations de gestion collective (SACEM, ADAMI et SPEDIDAM) d’une enveloppe de 11,5 M€. Ce plan d’aide comprend trois volets :
  • une aide de 8 000 euros, destinée aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle et exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés, et dont la continuité d’activité est susceptible d’être compromise par l’épidémie de covid-19 (pour des difficultés de trésorerie notamment) ;
  • cette aide peut être bonifiée jusqu’à 11 500 euros si les entreprises s’engagent à consacrer une part de l’aide au moins égale à 1 500 euros au paiement d’un dédit indemnisant les artistes dont le/les cachets n’auraient pas été honorés du fait de l’annulation d’une ou plusieurs représentations ;
  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité géré par la SACEM en faveur des auteurs et compositeurs ;
  • Le CNM a également suspendu pour le mois de mars la perception des taxes sur la billetterie.
    Pour la filière du livre, plusieurs mesures ont été adoptées par le Centre national du Livre (CNL) pour aider les éditeurs, les auteurs et les libraires à hauteur d’une première enveloppe de 5 M€.
    Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes auteurs.
    Pour le secteur du spectacle vivant hors musique, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées à hauteur de 5 M€ selon des modalités à définir.
    Enfin, dans le champ de la presse, il est fondamental de garantir l’accès à l’information de tous nos concitoyens, qui constitue un enjeu primordial dans le contexte actuel de crise et de protéger les entreprises stratégiques. Plusieurs mesures sont à l’étude/annonces en préparation.
1.3 Il est demandé aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’aux opérateurs et aux structures subventionnés par l’Etat, de faire jouer la solidarité professionnelle en payant les représentations prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

2. Des mesures d’accompagnement des intermittents du spectacle

2.1 Prolongation de la période de calcul des droits pendant la période d’application des mesures de restriction de l’activité

Les intermittents du spectacle bénéficient d’aides financières s’ils ont pu travailler pendant un certain nombre minimal sur une durée d’un an. Pour répondre à la situation actuelle, les droits des demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit à compter du 1er mars 2020 seront prolongés pendant la période d’application des mesures de restriction de l’activité. La période de référence de 12 mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable aux intermittents du spectacle sera allongée d’autant.

2.2 Recours au chômage partiel rendu possible pour tous les engagements et contrats pris avant le 17 mars 2020 :

Comme pour tous les employeurs, les employeurs culturels pourront mobiliser le dispositif du chômage partiel, y compris pour les contrats courts et les intermittents du spectacle, sans minimum de durée du contrat. Toutes les heures rémunérées, y compris au titre du chômage partiel, seront comptabilisées dans le calcul de l’ouverture des droits (les « 507 heures » nécessaires).

2.3. Mise en place d’un dispositif d’aide sociale pour les situations les plus précaires :

Un dispositif d’aide sociale est à l’étude afin de répondre aux cas les plus difficiles.

3. Premier plan d’urgence à destination des artistes-auteurs (AA)

3.1 Application aux AA des mesures massives et transversales annoncées par le Gouvernement

Les AA peuvent bénéficier des mesures (cf. 1.1).

3.2 Application aux AA de mesures complémentaires, subsidiaires et sectorielles

Il est demandé aux opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, Centre national des arts plastiques (CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs au moyen des premières enveloppes budgétaires qui ont été dégagées dans chaque secteur (cf. 1.2).
Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par ces opérateurs dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

3.3 Élargissement du périmètre d’utilisation de la rémunération copie privée afin d’alimenter une aide spécifique aux artistes auteurs

Les organismes de gestion collective seront autorisés à mobiliser les sommes que la loi leur impose de consacrer à des actions artistiques et culturelles (le « 25 % copie privée ») ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, pour soutenir financièrement les auteurs, artistes-interprètes et producteurs privés de recettes économiques en raison des répercutions provoquées par la crise sanitaire du coronavirus.

3.4 Préparation d’un plan de relance de l’activité

Le Ministre de la Culture a engagé une réflexion autour des mesures susceptibles d’encourager la relance de l’activité créative et culturelle du pays dans les meilleures conditions dès que la période d’état d’urgence sanitaire aura pris fin.

4. Des mesures de simplification administrative intéressant le secteur de la culture sont également en cours de mise en œuvre

Plusieurs mesures ont fait l’objet de dispositions de simplification et d’assouplissement, qui peuvent concerner des acteurs culturels :

  • Une ordonnance a permis de simplifier et adapter les conditions dans lesquelles les instances de gouvernance des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (règles de délibérations à distance), et une deuxième ordonnance a également adapté les règles relatives à l’établissement et à l’arrêt des comptes et autres documents obligatoires.
  • Une ordonnance permet de prolonger les délais des procédures administratifs (décisions, avis, délais d’instruction) échus pendant la période d’urgence sanitaire.
  • Une ordonnance simplifiant et adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives.
  • Une ordonnance adaptant les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique.

5. Des mesures favorisant l’information des opérateurs culturels

Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels, ainsi que d’une cellule d’accompagnement des festivals en France qui voit leurs événements impactés par la crise.

6. Des mesures favorisant l’accès des citoyens à la culture pendant le confinement

L’offre culturelle numérique proposée par le ministère de la Culture et ses opérateurs est valorisée sur le site Internet du ministère qui centralise de nombreuses ressources numériques #culturechezvous.

Culture chez nous (pour les enfants) :
Des expériences ludiques, apprendre à réaliser un dragon en papier ou tout simplement, découvrir un conte avant de s’endormir : les établissements du ministère de la Culture rivalisent de propositions pour amuser et éveiller l’envie de culture des petits, sans quitter leur chambre.

Culture chez nous (tous publics) :
Parcourir les collections numérisées d’un musée, écouter l’opéra dans votre salon comme si vous y étiez, visualiser un siècle d’histoire du cinéma... ces ressources photo, audio et vidéo s’adressent à tous les publics. Elles sont le fruit de la volonté du Ministère de la Culture et de ses établissements publics de rendre la Culture accessible à tous, grâce aux nouvelles technologies, sans sortir de chez soi.

Culture chez nous (pour les parents) :
Ressources éducatives, cours en ligne, livres numériques, matériel pédagogique... dans leur mission de diffuser au plus grand nombre les œuvres de l’humanité et de la France, le Ministère de la Culture, ses établissements de tutelle et partenaires institutionnels proposent de nombreuses ressources aux parents ayant des enfants scolarisés du primaire jusqu’à l’université.

publié le 27/04/2020

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