Retour sur le Vème Forum Franco-Latino-Américain de Bioéthique qui s’est tenu à Panama du 10 au 12 avril 2017

Co-organisé par l’Association internationale droit, éthique et science et l’Université du Panama avec le parrainage de la Commission française pour l’UNESCO

Pour sa 5ème édition, le Forum a rassemblé pour la première fois plus d’une trentaine d’intervenants provenant de 17 pays et représentant près de 40 institutions, outre un nombre global de près d’une centaine de participants.

Le réseau se conforte donc et apparaît pour l’ensemble des partenaires comme un lieu de dialogue fructueux et respectueux de l’identité de chacun, marquant sa volonté de pratiquer une « bioéthique d’inclusion » sans pour autant éluder les questions sensibles.

Les travaux du Vème Forum

En choisissant la question de l’examen de la bioéthique et des droits de homme par le juge, le Forum a souhaité montrer comment des questions concrètes de bioéthique touchant à l’exercice de droits aussi fondamentaux que le droit à la vie, au respect de la vie privée et familiale, à l’intégrité de la personne pouvaient être résolues par l’exercice argumenté et efficient de l’intervention d’une autorité , le juge, doté d’un pouvoir légitime et tenu à l’exercice objectivement impartial de celui-ci mais aussi à l’obligation ,qui lui est faite par la loi ,de trancher les cas qui lui sont soumis.
C’est aussi une manière de souligner la nature et l’importance des transformations sociales auxquelles le droit et la bioéthique contribuent. Inscrites dans un monde « global », ces transformations sont aussi l’œuvre de la vivacité des cultures, qui colorent et animent l’universalisme de valeurs qui constitue l’un des piliers de notre humanité.

La réflexion sur les rapports qu’entretiennent la bioéthique, les droits de l’homme et le juge a mis en exergue quelques points saillants d’un débat nécessaire, fructueux mais jamais clos :
- En premier lieu, c’est la nature et les caractères de ce débat qui font la particularité de cette relation. C’est avant tout un débat organisé, argumenté, rationnel, justifiant des points de vue, même s’il doit admettre que certains reposent plus sur des convictions personnelles ou des habitudes culturelles que sur un raisonnement philosophique cohérent. C’est aussi un débat public, au grand jour, sans pour autant qu’il doive succomber à la pression de la médiatisation et de l’immédiateté.

- Cette règle préalable admise, le débat, guidé par des règles procédurales claires, ne doit pas hésiter à interroger, à déranger, nos certitudes car, pour savoir si des solutions nouvelles ou exceptionnelles sont nécessaires, il se doit être un débat sans préjugés, sans tabous ni hypocrisie, ayant la capacité d’écouter et d’analyser la diversité des points de vue. Tout simplement, il doit, quand cela est nécessaire, nous sortir de la routine qui ne règle bien que des situations répétitives. Mais alors, il doit questionner avec force ce qui paraissait jusque-là le plus évident : quelles sont les finalités des droits de l’homme ? Quelle est la légitimité du juge ?

- Cette virtualité « révolutionnaire » à mettre à bas le monde tel qu’il fut pour laisser apparaître le monde tel qu’il advient ne peut cependant s’accomplir que par une démarche précautionneuse que constitue l’examen de cas. En effet, il y a nécessité de concrétiser l’approche des droits de l’homme, de permettre à chaque espace juridique et culturel de se l’approprier, quitte à prendre le risque de la complexité d’une construction juridique à plusieurs acteurs dans laquelle le juge décide mais pas sur tout et en tenant compte de situations de fait qui l’environnent et qu’il légitime ainsi.

- Enfin, dernière observation, il faut avoir conscience que le sentiment d’inachèvement est intrinsèquement lié à cette démarche. D’une part, signe d’humilité, il témoigne de ce que le temps a fait, le temps le défait, du moins dans la conception moderne de l’homme, qui inscrit celui-ci dans une histoire qui n’est pas uniquement biologique. Mais aussi, parce que, d’autre part, le droit ne peut accomplir seul, sans valeurs communes, sans volonté politique, sans appropriation culturelle, ce à quoi il est censé apporter une réponse. De fait, « la globalisation », signe des transformations sociales dont la bioéthique n’est qu’un exemple, est tantôt destructrice, tantôt constructrice de ce qui fondait jusqu’à ce jour l’organisation sociale, la démocratie et ses institutions. La bioéthique, comme le droit, gravite ainsi entre l’idéal et le réel sans pour autant nous permettre de complètement maîtriser ni la liberté chèrement acquise ni la solidarité, qui doit en être le pendant.

Les activités « futures »

Le comité de pilotage du réseau a donné son accord pour la réalisation des activités suivantes :
En avril 2018, l’université catholique de Buenos-Aires devrait accueillir un séminaire d’experts (10-12 personnes) sur les questions liées au numérique et aux données de masse (soins et recherche biomédicale, économie de la santé, sécurité, propriété industrielle...). Un rapport sera élaboré pour être transmis à l’UNESCO (Comité international de bioéthique).

Il a également été approuvé que soit étudiée la possibilité d’organiser le VIème Forum à Cuba en 2019. Le souhait a été émis que celui-ci soit élaboré avec l’ensemble des collègues cubains ayant développé des activités de bioéthique.

Il a été suggéré qu’un livre d’étude de cas d’éthique (en médecine, recherche et santé publique) puisse être réalisé suivant une approche pluridisciplinaire et géographique.
Il convient également d’encourager des activités de coopération entre institutions des deux continents : séminaires, recherches, cotutelles de thèses.

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publié le 17/05/2017

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